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MARCHE PUBLIC

COMMUNE DE SURTAINVILLE

Réhabilitation et mise en conformité des installations sportives au stade des Mielles
Consultation suite à la procédure marché public 2017-001 lancée le 03 Janvier 2017, classée sans suite

PROCEDURE ADAPTEE

1. Pouvoir adjudicateur : Commune de SURTAINVILLE 4 Route du Brisay 50270 SURTAINVILLE
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire

2.Type de procédure : procédure adaptée selon article 27 du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés publics

3.Type de marché : travaux

4.Objet du marché : Réhabilitation et mise en conformité des installations sportives au stade des Mielles
6bis Route des Mielles 50270 SURTAINVILLE

5.Allotissement :
Lot 01 Démolition Gros-œuvre
Lot 02 Menuiseries extérieures PVC
Lot 03 Menuiseries intérieures
Lot 04 Electricité Plomberie Ventilation
Lot 05 Peinture
Lot 06 Lot optionnel : Carrelage Faïence

6.Retrait des dossiers de consultation des entreprises :
-  Le DCE est téléchargeable gratuitement par voie électronique à l’adresse suivante : http://demat.centraledesmarches.com
Il est fortement recommandé aux candidats de s’identifier sur la plateforme pour recevoir une alerte mail des éventuelles modifications apportées à la consultation par le pouvoir adjudicateur.
-  Le DCE version papier peut être retiré à l’appui d’une demande transmise par courrier ou fax ou mail à l’adresse suivante : Etablissements GRAPHELIO 21 Avenue Delaville 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Tél. 02 33 88 49 49 Fax 02 33 88 49 48 mail : contact@graphelio.fr
Les frais de reprographie et d’envoi des dossiers sont à la charge des candidats.

7.Date limite de réception des offres : Mardi 04 Avril 2017 avant 16H00 Heures.

8.Adresse où les offres devront être transmises :
Les offres remises sous format informatique sont autorisées et devront être remises via la plateforme de dématérialisation dont l’adresse est indiquée au 6. Les offres remises sous format papier le seront à l’adresse indiquée au 1 avec mention « Offre pour STADE DES MIELLES – Lot n° … Ne pas ouvrir ».

9.Délai de validité des offres : 90 jours à partir de la date limite de réception des offres

10.Variantes : les variantes sont autorisées

11.Critères d’attribution du marché :
- Voir règlement de consultation

12.Démarrage prévisionnel travaux : Deuxième trimestre 2017

13.Renseignements administratifs et/ou techniques :
Les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Mairie de SURTAINVILLE Tél. 02 33 10 12 40 Courriel : mairie.surtainville@orange.fr
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Cabinet BOISROUX Architectes Associés 14 Impasse Amiral Troude BP 109 50101 CHERBOURG-EN-COTENTIN Cedex Tél .02 33 87 58 00 courriel : contact@abarchi.net

14.Date d’envoi à la publication : le 09 Mars 2017

AVIS DE DECLARATION SANS SUITE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de SURTAINVILLE
4 route du Brisay
50270 SURTAINVILLE

Objet du marché :
Travaux de Réhabilitation et de mise en conformité des installations sportives au stade des mielles – 6 bis route des mielles – 50270 SURTAINVILLE

Type d’avis : Avis de déclaration sans suite

Motif : motif d’intérêt général d’ordre financier -coût trop élevé
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Travaux
Support de parution : site internet de la commune et affichage public

Délais et Voies de recours :
-  Recours gracieux auprès de la Commune de Surtainville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision,
-  Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
-  Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA,
-  Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
-  Recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la collectivité.

Informations pratiques

La plage est surveillée du 1er/07 au 31/08 de chaque année !


Dechetterie
"Les Pieux"
Tél:02.33.04.70.50

Ouverte le lundi, mercredi, vendredi et samedi.

Horaires :

10h - 12h
13h30 - 18h30

 

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Surtainville, commune française, située dans le département de la Manche et la région Basse-Normandie