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6e programme d’actions régional PAR pour réduire la pollution des eaux par les nitrates agricoles

révision 6e PAR Normand-Directive Nitrate - concertation préalable

Révision 6éme PAR Normand - Directive Nitrates - Concertation préalable

Mesdames, Messieurs,
La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux par l’azote d’origine agricole (engrais chimiques, déjections animales et effluents d’élevage). Elle a notamment instauré des « zones vulnérables » (définies sur des critères de concentration en nitrates dans l’eau ou d’eutrophisation), dans lesquelles doivent être mis en œuvre des « programmes d’actions » visant à restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques. En France, un programme d’actions national est établi sous la responsabilité des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Il est complété dans chaque région par un programme d’actions régional.
Les principaux enjeux environnementaux du programme d’action nitrates sont liés à l’équilibre du cycle de l’azote et à son impact sur les différents milieux :
la contamination par les nitrates des eaux souterraines et superficielles ;
les impacts sur les milieux en particulier l’eutrophisation des milieux aquatiques continentaux et marins ;
l’intégrité des sites Natura 2000.
Le 6ème programme d’actions national, complété par les programmes d’actions régionaux en vigueur, est entré en application dès sa parution en octobre 2016 sur l’ensemble des zones vulnérables désignées à cette date.
La révision des actuels volets régionaux bas-normand et haut-normand du programme d’actions national est à présent engagée. Elle doit aboutir à la prise d’un arrêté préfectoral définissant le 6ème programme d’actions régional à l’échelle de la Normandie et devant entrer en vigueur avant le début de la campagne culturale 2018-2019 commençant le 1er septembre 2018.
Dans ce cadre, les textes prévoient désormais une concertation préalable qui comprend la participation du public.
Cette concertation préalable du public est organisée sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public (Monsieur Gérard PASQUETTE, avec l’appui de Monsieur François NAU).
C’est dans ce cadre et à la demande des garants que nous vous adressons ce message pour vous informer que la concertation préalable du public est ouverte du samedi 18 novembre 2017 au lundi 18 décembre 2017 : l’avis de concertation préalable du public relative à l’élaboration du 6ème programme d’actions régional (PAR), le dossier mis en consultation et les modalités de participation sont accessibles via le lien http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/avis-de-concertation-prealable-du-public-relative-a1720.html
Cordialement ,
Pour le directeur territorial et maritime,
François ROLAND
Chef du service du milieu aquatique et de l’agriculture
Direction Territoriale et Maritime des Bocages Normands
AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE
1, rue de la Pompe - BP 70087
14203 HEROUVILLE SAINT-CLAIR CEDEX
tél : 02 31 46 20 12
fax : 02 31 46 20 29

Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, a engagé le 15 septembre 2017 la révision quadriennale du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Il s’agit du sixième programme d’actions, mais du premier à l’échelle de la nouvelle région Normandie. Ce programme s’applique dans les zones vulnérables aux nitrates, en fixant des prescriptions relatives aux périodes d’interdiction d’épandage, au stockage des effluents d’élevage, à l’équilibre de la fertilisation, aux plans prévisionnels de fumure et à l’enregistrement des pratiques, à l’épandage en conditions particulières, à la gestion des sols et des intercultures. Retour ligne automatique
Depuis 2016, le public peut être concerté en amont de l’élaboration de certains plans ou programmes environnementaux. Ainsi, une concertation préalable du public est organisée du 18 novembre 2017 au 18 décembre 2017 dans le cadre de l’élaboration d’un arrêté préfectoral régional normand relatif au 6ème programme d’actions régional (PAR) « nitrates ».document ci-après http://surtainville.com/dist/vignettes/pdf.png

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