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MARCHE PUBLIC

AVIS DE DECLARATION SANS SUITE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de SURTAINVILLE
4 route du Brisay
50270 SURTAINVILLE

Objet du marché :
Travaux de Réhabilitation et de mise en conformité des installations sportives au stade des mielles – 6 bis route des mielles – 50270 SURTAINVILLE

Type d’avis : Avis de déclaration sans suite

Motif : motif d’intérêt général d’ordre financier -coût trop élevé
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Travaux
Support de parution : site internet de la commune et affichage public

Délais et Voies de recours :
-  Recours gracieux auprès de la Commune de Surtainville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision,
-  Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
-  Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA,
-  Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
-  Recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la collectivité.

<  juin 2017  >
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Surtainville, commune française, située dans le département de la Manche et la région Basse-Normandie